LES STATUTS

LOMME GYMNASTIQUE RYTHMIQUE

STATUTS

En application de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


ARTICLE 1 – NOM

L’association fondée en 1980 et regie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août  1901, a pour titre :

LOMME GYMNASTIQUE RYTHMIQUE

ARTICLE 2 – BUT ET OBJET

Cette association a pour objet la pratique de la gymnastique rythmique.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’hôtel de ville de la ville de Lomme.

Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – MEMBRES-COTISATIONS

L’association se compose de :

a)       Membres d’honneur

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur et soumis à l’assemblée générale aux personnes physiques et morales qui rendent ou ont rendu  des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

b)     Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs les adhérents à jour de leur cotisation annuelle.

Le montant des cotisations est  fixé  par l’assemblée générale.

L’admission d’un membre de l’association de l’association comporte de plein droit par ce dernier l’adhésion aux statuts et règlements intérieurs.

ARTICLE 6 – RADIATION

La qualité de membre se perd :

a)       par la démission

b)       le décès

c)        par la radiation prononcée par le comité de Direction pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave , le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications par écrit et  devant le bureau  .

 

ARTICLE 7 – AFFILIATION

L’association est affiliée à la Fédération Française de gymnastique

Elle s’engage :

a)       à se conformer aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi qu’à ceux de ses comités régionaux et départementaux.

b)       à se soumettre  aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

a) le montant des droits d’entrée et des cotisation ;

b) les subventions de l’état et des différentes collectivités territoriales.

c) toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres à jour de leurs cotisations,  âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée,  représentés par leur tuteur légal pour les moins de 16 ans.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour figure sur les convocations.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Le président, assisté du comité directeur, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant  du comité directeur.

Toutes les délibérations sont prises à main levées, excepté l’élection du bureau.

Les décisions des assemblées s’imposent à tous les membres, y compris les absents ou les représentés.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 – LE COMITE DIRECTEUR

L’association est dirigée par un comité directeur de 15 membres maximum élus pour 3 ans par l’assemblée générale.

Le comité directeur se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois,sur convocation, du président ou à la demande d’un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera, après avoir été invité à fournir des explications, considéré comme démissionnaire.

Le comité directeur peut inviter toute personne de son choix à assister aux séances sans toutefois bénéficier d’une voix délibérative.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le comité directeur élit parmi ses membres, un bureau composé de :

a)                   un président

b)                   un ou plusieurs vice-présidents

c)                   un secrétaire, et, si besoin, un secrétaire adjoint

d)                   un trésorier, et, si besoin, un trésorier adjoint

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions des membres du comité directeur et  du bureau sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement  de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté  à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le comité directeur et approuvé en assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 16 – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

a)      les modifications apportées aux statuts

b)      le changement de titre de l’association

c)       le transfert du siège social

d)      les changements intervenus au sein du comité directeur et du bureau

adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2014, à Lomme.

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